Sécurité des données
Votre confidentialité et la sécurité de vos informations sont au cœur de notre démarche.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Conforme au Règlement (UE) 2016/679
La société Yassur, dont le siège est situé au Mantes-la-Jolie, France, dispose d’un site internet de vente en ligne permettant à nos clients de souscrire des assurances auto temporaires en ligne. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les souscriptions, le paiement et l’émission des attestations d’assurance.
- Assurer la gestion et le suivi de votre contrat d’assurance temporaire.
- Mener des opérations de communication (informations contractuelles, renouvellements) auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés.
- Respecter nos obligations légales en matière d’assurance et de lutte contre la fraude.
Connexion sécurisée
L’ensemble du site est sécurisé en HTTPS. Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés pour protéger vos données.
Hébergement sécurisé
Nos serveurs et vos documents sont hébergés chez OVH, leader européen de l’hébergement, avec des mesures de sécurité physique et logique renforcées.
Accès restreint
L’accès aux données sensibles est limité aux personnes autorisées et justifiant d’un besoin professionnel. Nous appliquons le principe du moindre privilège.
Conservation limitée
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation.
Bases légales des traitements
Identité et coordonnées
Civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, numéro de permis de conduire, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux souscriptions
Numéro de transaction, détail des garanties souscrites, montant de la prime, données relatives au règlement (paiements, remboursements), immatriculation et caractéristiques du véhicule assuré.
Données nécessaires à la gestion du contrat
Historique des contrats souscrits, documents justificatifs (carte grise, permis de conduire), attestations d’assurance émises.
Catégories de données
Gestion des souscriptions : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Communications contractuelles par courriel sur des produits analogues à ceux souscrits : la base légale est l’intérêt légitime de la société (art. 6.1.f), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients actifs.
Envoi de sollicitations commerciales sur d’autres produits proposés par Yassur : la base légale est le consentement (art. 6.1.a), conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Obligations légales : lutte contre la fraude, obligations comptables et fiscales, déclarations réglementaires auprès du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
Destinataires des données
Les services internes de Yassur (gestion, comptabilité, service client) sont destinataires de l’ensemble des catégories de données nécessaires à leurs missions.
Nos partenaires assureurs reçoivent les informations d’identité, les caractéristiques du véhicule et les données contractuelles strictement nécessaires à l’émission de la garantie.
Notre prestataire de paiement Stripe reçoit les données bancaires chiffrées. Yassur ne conserve à aucun moment vos coordonnées bancaires.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) reçoit une déclaration obligatoire lors de toute souscription, conformément à la loi.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation des données
Données de souscription et de facturation
Pendant toute la durée de la relation contractuelle et 10 ans au titre des obligations comptables légales.
Données de fidélisation et de prospection
Pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier contrat souscrit.
Listes d’opposition à la prospection
3 ans à compter de la demande d’opposition.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de la part de Yassur (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par voie électronique : gestion@yassur.fr
-
Par courrier postal : Yassur — Service Protection des Données
Mantes-la-Jolie, France
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Une question sur vos données ?
Notre équipe est à votre disposition pour toute demande relative à la protection de vos données.
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