Fichier des Véhicules Assurés (FVA)

Vérifiez l'assurance d'un véhicule en temps réel

Qu'est-ce que le FVA ?

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est une base de données nationale gérée par l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui recense tous les véhicules assurés en France.

Ce fichier permet aux forces de l'ordre de vérifier instantanément si un véhicule est assuré, contribuant ainsi à la lutte contre la non-assurance automobile.

Comment fonctionne le FVA ?

1

Enregistrement

Dès la souscription d'une assurance, les informations du véhicule sont transmises au FVA sous 72h maximum.

2

Mise à jour

Le fichier est mis à jour en temps réel avec les nouvelles souscriptions, modifications et résiliations.

3

Vérification

Les forces de l'ordre peuvent consulter le FVA pour vérifier l'assurance d'un véhicule lors d'un contrôle.

Vérifier l'assurance d'un véhicule

Accès au FVA

Le FVA n'est pas accessible au grand public. Seules les autorités compétentes (police, gendarmerie, douanes) peuvent consulter ce fichier dans le cadre de leurs missions.

Pour vérifier l'assurance d'un véhicule :

  • Si vous êtes propriétaire : Consultez votre attestation d'assurance ou votre espace client
  • En cas d'accident : Demandez l'attestation d'assurance à l'autre conducteur
  • Pour un contrôle : Les forces de l'ordre consulteront directement le FVA
Consulter le FVA : Pour vérifier que votre véhicule est présent dans le fichier des véhicules assurés

Sanctions en cas de non-assurance

Circuler sans assurance est un délit pénal en France. Les sanctions sont sévères :

Amende

Jusqu'à 3 750 € d'amende

Immobilisation

Immobilisation immédiate du véhicule

Suspension

Suspension du permis de conduire

Travail d'intérêt général

Possible selon les cas

Important : Même si votre véhicule ne roule pas, il doit être assuré s'il est stationné sur la voie publique.

Yassur et le FVA

Enregistrement automatique

Dès la validation de votre souscription chez Yassur, votre véhicule est automatiquement enregistré dans le FVA dans un délai de 72 heures maximum.

Vous êtes donc immédiatement couvert et en règle avec la législation française.

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