Depuis plusieurs décennies, les automobilistes français avaient l'habitude d'apposer un petit papillon vert sur leur pare-brise. Cette époque est révolue. Depuis avril 2024, la législation française a profondément modernisé le contrôle de l'obligation d'assurance.
Le remplacement de la carte verte par le Mémo Véhicule Assuré
La célèbre « carte verte » physique (et sa vignette sur le pare-brise) a été officiellement supprimée. Elle est désormais remplacée par un document de transition appelé le « Mémo Véhicule Assuré ».
- Plus d'affichage obligatoire : Vous n'avez plus besoin de coller un reçu vert sur votre pare-brise sous peine d'amende.
- Format numérique autorisé : Le Mémo Véhicule Assuré peut être présenté aux forces de l'ordre directement sur l'écran de votre smartphone (format numérique accepté depuis 2017) ou imprimé sur papier blanc classique.
- Contenu : Ce document comporte toutes les informations essentielles de votre contrat, notamment les dates de validité et vos garanties. Chez Yassur, ce document vous est envoyé instantanément par e-mail après votre souscription.
Le contrôle automatique via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Le véritable cœur de cette réforme législative repose sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), une base de données nationale créée en 2019 et gérée sous le contrôle de l'État.
Désormais, les forces de l'ordre vérifient votre situation d'assurance de deux manières :
- Lors d'un contrôle routier classique : En interrogeant directement le FVA à l'aide de votre plaque d'immatriculation.
- Via les caméras LAPI : Le système de Lecture Automatique des Plaques d'Immatriculation (LAPI) scanne les plaques des véhicules en circulation et vérifie en temps réel dans le FVA si le véhicule est assuré.
La règle des 72 heures pour l'enregistrement
La législation française impose aux assureurs et courtiers d'alimenter le FVA dans un délai maximal de 72 heures suivant la prise d'effet du contrat d'assurance.
Lorsque vous souscrivez chez Yassur, l'enregistrement de votre contrat dans le fichier national FVA est effectué automatiquement et de manière totalement sécurisée sous ce délai légal de 72h. Vous pouvez d'ailleurs vérifier gratuitement l'état d'enregistrement de votre véhicule sur le site officiel de l'AGIRA (www.consultation-fva.fr).
Pour toute question sur le FVA ou pour obtenir votre attestation immédiate, contactez le Cabinet Yassur au 01 85 50 00 46 ou par e-mail à gestion@yassur.fr (Bureaux situés au 83 Rue d'Alsace, 78200 Mantes-la-Jolie).
